Dès 2017, les conseillers prud’hommes seront nommés par le ministre du Travail et le ministre de la Justice sur proposition des organisations...
Actualités
_
Les chèques-vacances : un outil de motivation des salariés en constante augmentation
12.04.2016 | Les échos, Social
Les petites entreprises sont toujours plus nombreuses à octroyer des chèques-vacances à leurs salariés. Longtemps réservés aux salariés travaillant...
Une aide pour favoriser l’apprentissage
08.04.2016 | Les échos, Social
Recruter un apprenti mineur ouvre droit à une aide de 4 400 € pour les très petites entreprises. Depuis le 1 juin 2015, les entreprises de moins...
Délégation unique du personnel : les règles sont posées !
05.04.2016 | Les échos, Social
Les employeurs peuvent mettre en place la nouvelle délégation unique du personnel depuis le 25 mars dernier. La loi Rebsamen du 17 août 2015 a...
Prélèvement sur le salaire des pensions alimentaires non versées
31.03.2016 | Les échos, Social
Les employeurs saisis d’une demande de la Caisse d’allocations familiales doivent prélever le montant des pensions alimentaires impayées sur le...
Les travailleurs indépendants peuvent déclarer leurs revenus 2015
31.03.2016 | Les échos, Social
La déclaration sociale des indépendants peut être effectuée, en version papier ou par Internet, depuis le 30 mars. Tous les ans, les travailleurs...
Employeurs du BTP : baisse de la cotisation chômage-intempéries
30.03.2016 | Les échos, Social
Les taux de la cotisation chômage-intempéries sont fixés pour la campagne 2016-2017 à 0,98 % pour les entreprises de gros œuvre et à 0,21 % pour les...
Une carte professionnelle du BTP bientôt obligatoire
24.03.2016 | Les échos, Social
Les employeurs du BTP devront demander une carte professionnelle pour chacun de leurs salariés. Afin de lutter contre le travail dissimulé, les...
Cotisation d’allocations familiales sur les salaires : le taux réduit est étendu
21.03.2016 | Les échos, Social
À compter du 1 avril, la cotisation d’allocations familiales s’applique au taux de 3,45 % pour les rémunérations n’excédant pas 61 598 € par an. La...
Licenciement économique : jusqu’où s’étend l’obligation de reclassement de l’association ?
18.03.2016 | Les échos, Social
La recherche d’un poste de reclassement préalable à un licenciement économique doit s’effectuer dans l’ensemble de la fédération à laquelle...
Quels documents pour prouver que votre sous-traitant paye ses cotisations sociales ?
18.03.2016 | Les échos, Social
Seule l’attestation de vigilance ou, pour un cocontractant étranger, le certificat A1 permet au donneur d’ordre de justifier que son sous-traitant...
Plus de licenciement sans indemnité compensatrice de congés payés !
15.03.2016 | Les échos, Social
L’indemnité de congés payés est désormais due aux salariés licenciés pour faute lourde. Jusqu’alors, l’employeur qui licenciait un salarié en raison...
Le bulletin de paie, version simplifiée
11.03.2016 | Les échos, Social
Les pouvoirs publics adoptent une nouvelle présentation du bulletin de paie destinée à le rendre plus compréhensible. Ce qui est regroupé Suite au...
Contrat de professionnalisation : partager pour mieux former !
08.03.2016 | Les échos, Social
La formation rattachée au contrat de professionnalisation peut maintenant se dérouler dans plusieurs entreprises. Le salarié recruté dans le cadre...
Pas de salariat sans lien de subordination !
07.03.2016 | Les échos, Social
Le directeur d’une association, qui exerce ses fonctions en dehors de tout lien de subordination, ne peut pas prétendre qu’il en est salarié. Dans...
Entretien professionnel des salariés : êtes-vous à jour ?
03.03.2016 | Les échos, Social
Tous les salariés déjà présents dans l’entreprise au 7 mars 2014 devaient, en principe, avoir été reçus dans le cadre d’un entretien professionnel...
Transiger avec l’Urssaf, c’est désormais possible !
03.03.2016 | Les échos, Social
Employeurs et directeurs d’Urssaf peuvent maintenant signer une transaction pour éviter ou mettre fin à un litige. Quel est l’objet de la...
Déclaration sociale nominative : où en est-on ?
01.03.2016 | Les échos, Social
Déjà obligatoire pour certaines entreprises, la déclaration sociale nominative s’imposera à tous les employeurs d’ici le 1 juillet 2017. Qui doit...
Du congé de soutien familial au congé de proche aidant
26.02.2016 | Les échos, Social
Les salariés peuvent désormais bénéficier d’un congé ou d’un temps partiel pour assister une personne âgée ou handicapée qui n’est pas membre de...
En route pour l’indemnité kilométrique vélo
24.02.2016 | Les échos, Social
Le montant de l’indemnité pouvant être versée aux salariés qui effectuent leurs trajets domicile-travail à vélo est fixée à 25 centimes d’euros le...