Récapitulatif des projets de loi de Finances, de Finances rectificatives et de Financement de la sécurité sociale Loi de Finances pour 2018 Le...
Actualités
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Loi de Finances pour 2018 : généralité
30.01.2018 | Accueil, Actualités, Fidroit, Fiscalité
Les différentes lois de finances ont été adoptées en fin d’année et le Conseil Constitutionnel en a censuré quelques rares dispositions. Faisons un...
Année blanche – prélèvement à la source : que faire / ne pas faire en 2018 ?
25.01.2018 | Accueil, Actualités, Fidroit, Financières, Fiscalité, Retraite
Les opérations réalisées en 2018 ont un impact déterminant pour l’année blanche (2018) et accessoirement sur le taux de prélèvement à la source...
Loi de Finances 2018 : Rachat sur assurance-vie : comment marche la nouvelle fiscalité ?
23.01.2018 | Accueil, Actualités, Fidroit, Fiscalité
La loi de finances pour 2018 prévoit une taxation à la flat tax des revenus de capitaux mobiliers, notamment applicable aux contrats d’assurance-vie...
Épargne retraite : un dispositif incitant à cotiser pendant l’année blanche
09.01.2018 | Accueil, Actualités, Fiscalité
La déduction des cotisations retraite du revenu global de l’épargnant sera moins importante si ses versements diminuent en 2018. Certains produits...
Vers une nouvelle réforme de l’épargne ?
09.01.2018 | Accueil, Actualités, Financières
Un groupe de travail « planche » actuellement sur différents dispositifs destinés à améliorer le financement des PME françaises. Certaines pistes de...
LFSS 2018 : loi de Financement de la sécurité sociale pour 2018
04.01.2018 | Accueil, Actualités, Fidroit, Fiscalité
Hausse de la CSG, maintien des taux "historiques", baisse des cotisations pour les salariés et les indépendants, allègements des cotisations sur les...
Loi de Finances 2018 : la sortie de 20 % en capital des contrats Madelin et le démembrement IFI censurés
04.01.2018 | Accueil, Actualités, Fidroit, Fiscalité
Deux dispositions importantes de la loi de Finances déclarées contraire à la Constitution. Ce qu'il faut retenir Sortie en capital des contrats...
Les revenus distribués suite à une erreur comptable sont imposables
29.12.2017 | Accueil, Actualités, Fidroit
Une erreur qui peut coûter cher… Ce qu'il faut retenir L’ensemble des revenus distribués ou mis à disposition des associés constituent des revenus...
Publication du plafond de sécurité sociale pour l’année 2018
28.12.2017 | Accueil, Actualités, Fidroit, Social
Le plafond annuel de sécurité sociale est porté en 2018 à 39 732 euros. Ce qu'il faut retenir Le plafond de la sécurité sociale est porté en 2018 :...
Protection Universelle Maladie (PUMa) : qui doit payer la cotisation subsidiaire ?
27.12.2017 | Accueil, Actualités, Fidroit, Focus
Les personnes ayant une activité professionnelle peuvent être concernées. Ce qu’il faut retenir Depuis le 1er janvier 2016, la CMU de base a été...
PLFSS 2018 : l’Assemblée Nationale valide le projet de loi après rejet du Sénat
21.12.2017 | Accueil, Actualités, Fidroit, Fiscalité, Focus
Hausse de la CSG, maintien des taux "historiques", baisse des cotisations pour les salariés et les indépendants, allègements des cotisations sur les...
Gel du taux du livret A pendant deux ans
21.12.2017 | Accueil, Actualités, Fidroit, Financières
Les livrets d’épargne réglementée voient leurs taux figés par arrêté jusqu’au 31 janvier 2020. Ce qu’il faut retenir Comme annoncé par le...
Alternative aux régimes d’incapacité – le mandat de protection future
20.12.2017 | Accueil, Actualités, Fidroit, Focus
Le mandat de protection future vous permet d’organiser la défense de vos intérêts pour le jour où vous ne pourrez plus le faire vous-même. Plus...
Droit à l’erreur : adoption du projet de loi en Conseil des ministres
18.12.2017 | Accueil, Actualités, Fidroit, Focus
Le projet de loi prévoit de permettre aux administrés de bonne foi de régulariser leur situation en cas d’erreur et de simplifier les démarches...
PLF – PLFR – PLFSS : nouveautés fiscales et sociales pour 2018
14.12.2017 | Accueil, Actualités, Fidroit, Fiscalité
Récapitulatif des projets de loi de Finances, de Finances rectificatives et de Financement de la sécurité sociale Projet de loi de Finances pour...
[VIDEO] Compte bancaire, titres, assurance – quelles sont vos garanties ?
14.12.2017 | Accueil, Actualités, Fidroit, Focus
Comment êtes-vous protégé et quelles indemnités pouvez-vous percevoir en cas de faillite de votre banque ou de votre compagnie d’assurance ? Réponse...
Publication de la 1ère Loi de Finances Rectificative 2017
11.12.2017 | Accueil, Actualités, Fiscalité
Les contributions exceptionnelles d’IS sur les grandes entreprises sont validées. Ce qu'il faut retenir La contribution additionnelle à l'impôt sur...
La mise à disposition gratuite d’un logement exclut la qualification d’avantage indirect rapportable
08.12.2017 | Accueil, Actualités, Fidroit, Immobilières
Le prêt à usage, n’entraînant aucun appauvrissement du prêteur, n’est pas compatible avec la qualification d’avantage indirect rapportable à la...
Projet de Loi de Finances 2018 : fiscalité des particuliers
05.12.2017 | Accueil, Actualités, Fidroit, Fiscalité
Présentation des mesures adoptées par l'Assemblée Nationale le 21 novembre 2017 (débats prévus au Sénat du 23 novembre 2017 au 12 décembre 2017) Ce...