Le gouvernement a fait plusieurs annonces concernant notamment l’aménagement du barème de l’impôt sur le revenu. Voyons ensemble les conséquences......
Actualités
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La résidence principale et la fiscalité
08.07.2019 | Accueil, Actualités, Fidroit, Immobilières, Patrimoine
Découvrez les avantages fiscaux liés à la détention de la résidence principale: Source: Fidroit
Le dispositif Denormandie
31.05.2019 | Accueil, Actualités, Fidroit, Fiscalité
Le dispositif Denormandie est un régime de défiscalisation consistant à acquérir un bien vétuste dans certaines communes, à le rénover puis le...
Déclarations 2019 : aspects généraux
13.05.2019 | Accueil, Actualités, Fidroit
Accédez aux synthèses des modalités déclaratives pour chaque catégorie de revenu. Impôt sur le revenu Le coup d'envoi des déclarations de revenus a...
Loueur meublé professionnel (LMP) : la condition d’inscription au RCS supprimée ?
08.05.2019 | Accueil, Actualités, Fidroit
L’administration fiscale apporte des précisions, contestables, sur la location meublée professionnelle. Source: Fidroit
EURL : même non gérant, l’associé unique ne peut pas être salarié
26.04.2019 | Accueil, Actualités, Fidroit
En l’absence de lien de subordination, le contrat de travail ne peut exister. Ce qu'il faut retenir L’EURL est une SARL dont la spécificité est...
Donation – Pourquoi prévoir un droit de retour conventionnel ?
05.04.2019 | Accueil, Actualités, Donation, Fidroit, Patrimoine
Découvrez à quelles conditions un bien peut retourner entre les mains de celui qui l’a donné… Source: Fidroit
LMP : la suppression de la condition d’inscription au RCS entérinée par le BOFiP … mais pas par la loi
03.04.2019 | Accueil, Actualités, Fidroit, Fiscalité, Patrimoine
Mise à jour des commentaires de l'administration fiscale sur la qualification du statut de loueur meublé professionnel Ce qu’il faut retenir Le...
PUMA
25.03.2019 | Accueil, Actualités, Fidroit, Social
La protection universelle maladie (PUMA) couvre les frais de santé des personnes travaillant ou résidant en France. Elle n’est cependant pas...
VEFA : retard de livraison, les sanctions contractuelles ne font pas obstacle aux dispositions de droit commun
20.03.2019 | Accueil, Actualités, Fidroit, Immobilières
Le retard de livraison peut être justifié par le non-paiement du prix par l’acquéreur. Ce qu’il faut retenir La stipulation de sanctions...
Logement familial : une protection pas toujours effective
15.03.2019 | Accueil, Actualités, Fidroit, Social
L’absence de droits du conjoint sur le logement familial peut entraîner son expulsion ou la vente du bien sans son consentement. Ce qu'il faut...
Marchand de biens : l’exonération suppose une conservation du caractère immobilier du bien concerné entre son acquisition et sa revente
08.03.2019 | Accueil, Actualités, Fidroit, Immobilières
Lorsque l’opération d’achat-revente se fait sur des titres de sociétés, leur nature immobilière doit demeurer de façon continue entre l’acquisition...
Vers un renforcement de la notion d’acte anormal de gestion
06.03.2019 | Accueil, Actualités, Fidroit, Fiscalité, Juridique
La cession d’élément d’actifs à un prix inférieur à la valeur vénale constitue un acte anormal de gestion. Ce qu'il faut retenir L’acte par lequel...
Métaux précieux, bijoux, objet d’art : quelle fiscalité ?
22.02.2019 | Accueil, Actualités, Fidroit, Fiscalité, Patrimoine
Vous détenez des bijoux, de l’or ou des métaux précieux, des objets d’art ou de collection que vous souhaitez vendre : savez-vous ce qui est taxé ?...
Assurance-vie : L’avance est une obligation pour l’assureur, si elle est prévue dans les conditions générales du contrat
20.02.2019 | Accueil, Actualités, Fidroit
L’avance sur contrat d’assurance-vie doit être délivrée conformément à ce qui est prévu au contrat. Ce qu'il faut retenir Si les conditions...
Pacte Dutreil, les nouveautés prévues par la loi de finances 2019
13.02.2019 | Accueil, Actualités, Fidroit, Financier
Incontournable en matière de transmission d’entreprises par donation et par succession, le pacte Dutreil a fait l’objet de modifications dans la loi...
Levée de fonds : adaptation du droit français à la Blockchain
13.02.2019 | Accueil, Actualités, Fidroit
Le droit financier français intègre l’utilisation de la Blockchain pour la transmission de titres financiers et pour l’émission et la cession de...
Loi ELAN – les mesures phares concernant le logement
06.02.2019 | Accueil, Actualités, Fidroit
Toutes les dernières nouveautés en matière de logement ! Source: Fidroit
Abus de droit à but principalement fiscal : la nouvelle arme de l’administration fiscale ?
04.02.2019 | Accueil, Actualités, Fidroit, Fiscalité
L’article L.64 A étend la procédure d’abus de droit aux opérations ayant un motif principalement fiscal, et non seulement exclusivement fiscal. Ce...
Cosse ancien : La zone C éligible au régime (Loi Elan 23/11/2018)
04.01.2019 | Accueil, Actualités, Fidroit
Le régime « Cosse ancien » s’ouvre aux communes de la zone C pour le secteur social ou très social, sous condition de travaux d’amélioration. Ce...