Louer sa résidence principale en cas d’absence permet d’augmenter significativement son budget « vacances ». Pour autant, des précautions...
Actualités
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Taxation des bitcoins : 3 régimes différents !
04.06.2018 | Accueil, Actualités, Fidroit, Fiscalité
La fiscalité des monnaies virtuelles dépend de l’activité de celui qui les cède. Ce qu'il faut retenir Les gains issus d’un placement réalisé à...
La dation en paiement de titres de société met fin aux reports et sursis d’imposition correspondants
28.05.2018 | Accueil, Actualités, Fidroit, Focus
Le règlement d’une soulte successorale par une dation en paiement entraîne les conséquences fiscales d’une cession à titre onéreux. Ce qu’il faut...
Assurance-vie : La FFA publie ses engagements à caractère déontologiques
25.05.2018 | Accueil, Actualités, Fidroit, Focus
Bref retour sur les principaux engagements déontologiques des entreprises d’assurances. Ce qu'il faut retenir La FFA a publié son recueil...
Déclarations 2018 : les nouveautés
04.05.2018 | Accueil, Actualités, Fidroit, Fiscalité, Focus
Déclaration par Internet, communication du taux de prélèvement, option pour le taux neutre IFI, revenus fonciers, micro-BIC, hausse des prélèvements...
Déclarations 2018 : épargne salariale et actionnariat
04.05.2018 | Accueil, Actualités, Fidroit, Fiscalité, Focus
Modalités déclaratives des gains de stock-options, attribution d'actions gratuites, intéressement, participation et BSPCE. Stock-options - Résident...
Déclarations 2018 : assurance-vie et assimilés
03.05.2018 | Accueil, Actualités, Fidroit, Fiscalité, Focus
Modalités déclaratives des rachats sur contrats d'assurance-vie et contrats de capitalisation et réduction contrat rente survie et épargne handicap....
Déclarations 2018 : revenus des professions non salariées
03.05.2018 | Accueil, Actualités, Fidroit, Fiscalité, Focus
Modalités déclaratives des BIC, BNC et BA et des plus-values professionnelles à long terme Micro-entrepreneur (ancien auto-entrepreneur) Pour les...
Déclarations 2018 : aspects généraux
03.05.2018 | Accueil, Actualités, Fidroit, Fiscalité, Focus
La campagne des déclarations 2018 est ouverte. Dates clés, modalités déclaratives, etc., nous faisons le point dans ce dossier spécial. Impôt sur le...
Pourquoi réaliser des donations en nue-propriété ?
03.05.2018 | Accueil, Actualités, Fidroit, Focus
Vous détenez un patrimoine immobilier ou financier ? Vous souhaitez préparer sa transmission de votre vivant en faveur de vos enfants et conserver...
Locations de logements en ligne : pas d’assujettissement à la TVA
20.04.2018 | Accueil, Actualités, Fidroit, Immobilières
Les mises en location via des plates-formes de type AirBnB ne sont soumises à TVA que lorsque trois prestations para-hôtelières sont fournies. Ce...
Changer de régime matrimonial : pourquoi, comment et à quel prix ?
18.04.2018 | Accueil, Actualités, Fidroit, Focus, Régimes matrimoniaux
Le choix de votre régime matrimonial est un élément fondamental de la gestion de votre patrimoine, de sa gestion et de sa transmission. Son...
Déclarations 2018 : publication du calendrier des déclarations des revenus 2017
17.04.2018 | Accueil, Actualités, Fidroit, Fiscalité
La date limite de dépôt de la déclaration papier est le 17 mai 2018. Le service de déclaration en ligne ouvre le 11 avril 2018. Ce qu'il faut...
Donation simple ou donation-partage : que choisir ?
13.04.2018 | Accueil, Actualités, Fidroit, Focus, Patrimoine
Plusieurs solutions s’offrent à vous pour réaliser une donation à vos proches, mais leurs conséquences ne sont pas les mêmes. Source :...
Divorce : le contrat de retraite complémentaire, bien propre par nature, sujet à récompense
06.04.2018 | Accueil, Actualités, Fidroit, Régimes matrimoniaux, Retraite
L’époux qui a alimenté un contrat de retraite complémentaire avec des fonds communs doit récompense à la communauté… Ce qu'il faut retenir Un...
L’acquisition d’un bien indivis s’effectue selon les proportions fixées dans le titre de propriété
26.03.2018 | Accueil, Actualités, Fidroit, Focus, Immobilières
Les modalités de financement du bien ne permettent pas de déterminer la propriété de celui-ci. Ce qu’il faut retenir Lorsqu'un bien immobilier...
Les bénéfices non distribués d’une SCI ne peuvent faire l’objet d’une saisie-attribution
26.03.2018 | Accueil, Actualités, Fidroit, Focus
La Cour de cassation rappelle que les dividendes n’ont pas d’existence juridique avant leur mise en distribution par l’assemblée générale. Ce qu’il...
L’option pour le régime réel d’imposition BIC peut être exercée pendant le délai de réclamation
26.03.2018 | Accueil, Actualités, Fidroit, Fiscalité
Le contribuable a la possibilité d'opter "rétroactivement" pour le réel lorsqu'il est soumis de plein droit au micro-BIC. Ce qu'il faut retenir Les...
Non-résidents : nouvelle fiscalité 2018 et impact du prélèvement à la source
23.03.2018 | Accueil, Actualités, Fidroit, Fiscalité
La réforme de la fiscalité française au-delà des frontières. Ce qu'il faut retenir Le prélèvement à la source et l’instauration du nouvel IFI...
Registre des bénéficiaires effectifs : pensez à déposer les documents au plus tard le 1er avril prochain
22.03.2018 | Accueil, Actualités, Fidroit, Focus
Les bénéficiaires effectifs des sociétés et entités immatriculées au RCS doivent être déclarés au greffe du tribunal de commerce au plus tard à...