Déclaration par Internet, communication du taux de prélèvement, option pour le taux neutre IFI, revenus fonciers, micro-BIC, hausse des prélèvements...
Actualités
_
Déclarations 2018 : épargne salariale et actionnariat
04.05.2018 | Accueil, Actualités, Fidroit, Fiscalité, Focus
Modalités déclaratives des gains de stock-options, attribution d'actions gratuites, intéressement, participation et BSPCE. Stock-options - Résident...
Déclarations 2018 : assurance-vie et assimilés
03.05.2018 | Accueil, Actualités, Fidroit, Fiscalité, Focus
Modalités déclaratives des rachats sur contrats d'assurance-vie et contrats de capitalisation et réduction contrat rente survie et épargne handicap....
Déclarations 2018 : revenus des professions non salariées
03.05.2018 | Accueil, Actualités, Fidroit, Fiscalité, Focus
Modalités déclaratives des BIC, BNC et BA et des plus-values professionnelles à long terme Micro-entrepreneur (ancien auto-entrepreneur) Pour les...
Déclarations 2018 : aspects généraux
03.05.2018 | Accueil, Actualités, Fidroit, Fiscalité, Focus
La campagne des déclarations 2018 est ouverte. Dates clés, modalités déclaratives, etc., nous faisons le point dans ce dossier spécial. Impôt sur le...
Donation avant cession : attention à la réalité de la dépossession !
19.04.2018 | Actualités, CGP, Fiscalité
L’opération consistant pour un père à donner des titres de société à sa fille âgée de 2 ans avant la cession de ces titres à une autre société n’est...
Déclarations 2018 : publication du calendrier des déclarations des revenus 2017
17.04.2018 | Accueil, Actualités, Fidroit, Fiscalité
La date limite de dépôt de la déclaration papier est le 17 mai 2018. Le service de déclaration en ligne ouvre le 11 avril 2018. Ce qu'il faut...
L’option pour le régime réel d’imposition BIC peut être exercée pendant le délai de réclamation
26.03.2018 | Accueil, Actualités, Fidroit, Fiscalité
Le contribuable a la possibilité d'opter "rétroactivement" pour le réel lorsqu'il est soumis de plein droit au micro-BIC. Ce qu'il faut retenir Les...
Non-résidents : nouvelle fiscalité 2018 et impact du prélèvement à la source
23.03.2018 | Accueil, Actualités, Fidroit, Fiscalité
La réforme de la fiscalité française au-delà des frontières. Ce qu'il faut retenir Le prélèvement à la source et l’instauration du nouvel IFI...
Précisions sur le régime d’exonération des plus-values à long terme concernant les cessions de titres ouvrant droit au régime mère-fille
01.03.2018 | Accueil, Actualités, Fidroit, Fiscalité
Le Conseil d’Etat indique que le seuil de détention d’au moins 5 % du capital s’apprécie à la date de la cession concernant le régime des sociétés...
Donation avant cession : réappropriation des sommes par le donateur constitutive d’un abus de droit fiscal
26.02.2018 | Accueil, Actualités, Fidroit, Fiscalité
Illustration de ce qu’il ne faut surtout pas faire en matière de donation avant cession. Ce qu'il faut retenir Lorsqu’elle est réalisée dans les...
Le statut du loueur en meublé professionnel devient plus accessible !
20.02.2018 | Actualités, CGP, Fiscalité
Le Conseil constitutionnel vient de déclarer contraire à la constitution une des conditions à remplir pour bénéficier d’une exonération de...
[VIDEO] Loi de Finances et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 : l’entreprise
15.02.2018 | Accueil, Actualités, Fidroit, Fiscalité
L’environnement fiscal et social du chef d’entreprise est modifié pour 2018... Retour en image : Source : Fidroit
Location d’une partie de l’habitation principale : publication des plafonds de loyer 2018
08.02.2018 | Actualités, CGP, Fiscalité
L’administration fiscale a récemment publié les limites d’exonération d’impôt pour la location d’une partie de la résidence du bailleur. Les...
Vers une refonte de la fiscalité du patrimoine ?
07.02.2018 | Actualités, CGP, Fiscalité
Le Conseil des prélèvements obligatoires a formulé plusieurs propositions visant notamment à rechercher la cohérence et la lisibilité des règles...
Assurance-vie : l’administration fiscale étrangère est seule compétente pour attester de la résidence fiscale du contribuable
06.02.2018 | Accueil, Actualités, Fidroit, Fiscalité
L’attestation de résidence fiscale doit-elle être vérifiée par les services diplomatiques et consulaires ? Ce qu'il faut retenir Les non-résidents...
Loi de Finances pour 2018 : l’impôt sur la fortune immobilière
06.02.2018 | Accueil, Actualités, Fidroit, Fiscalité
a loi de finances pour 2018 abroge l’ISF et le remplace par l’IFI... Source : Fidroit
Impôt sur le revenu : avez-vous pensé à la mensualisation ?
01.02.2018 | Actualités, CGP, Fiscalité
Pour commencer à se familiariser avec le prélèvement à la source, les contribuables peuvent opter pour un paiement mensuel de l’impôt sur le revenu....
Des outils pour vous aider à estimer le montant de votre prochaine facture fiscale
31.01.2018 | Actualités, CGP, Fiscalité
L’administration fiscale vient de mettre en ligne une version actualisée de son simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu et un nouveau...
LF – LFR – LFSS : nouveautés fiscales et sociales pour 2018
30.01.2018 | Accueil, Actualités, Fidroit, Fiscalité
Récapitulatif des projets de loi de Finances, de Finances rectificatives et de Financement de la sécurité sociale Loi de Finances pour 2018 Le...