Le candidat à l’achat d’un bien immobilier peut valablement faire plusieurs offres auprès d’agences immobilières différentes. Dans une affaire...

Selon les derniers chiffres de l’ACPR, le montant des capitaux présents sur les contrats d’assurance-vie en déshérence représente encore...

À compter du 1 octobre 2016, les plates-formes de crowdlending pourront proposer des minibons aux particuliers et aux entreprises. Compte tenu du...

Généalogistes de France a constaté le développement d’une nouvelle forme d’arnaque à l’assurance-vie. Généalogistes de France, groupement...

Selon la dernière étude de l’Association française de la gestion financière, les encours de l’épargne salariale ont progressé de 7 % en 2015. Comme...

La banque qui décide seule de clôturer un plan d’épargne logement de plus de 10 ans ne commet pas de faute vis-à-vis des héritiers du titulaire du...

Les mentions obligatoires devant figurer dans un état des lieux sont précisées. Afin de mettre en œuvre l’ensemble des dispositions de la loi Alur...

Les modalités de mise en œuvre du fichier central des contrats d’assurance-vie sont désormais connues. Créé par la loi de finances rectificative...

Pour avoir droit au taux de TVA de 5,5 % ou de 10 %, le client n’a plus l’obligation de remettre à l’entreprise une attestation pour les travaux de...

Le gouvernement a communiqué les dates limites de souscription des déclarations de revenus 2015. Comme chaque année, les contribuables devront...

Le ministre des Finances et le secrétaire d’État chargé du Budget ont dévoilé les grandes lignes du projet de prélèvement à la source de l’impôt sur...

Le ministre des Finances a annoncé les résultats de la lutte contre la fraude et l’optimisation fiscale excessive pour l’année 2015. Pour la...

L’acquéreur d’un terrain à bâtir ne bénéficie pas du droit de revenir sur sa décision, même si ce terrain est destiné à la construction d’une maison...

Le bailleur ou le vendeur d’un bien immobilier exposé au radon doit informer le locataire ou l’acquéreur des risques en la matière. Selon le...

Le rachat d’un contrat d’assurance-vie après une rupture conventionnelle du contrat de travail ne permet pas de bénéficier de l’exonération d’impôt...