https://player.vimeo.com/video/646507712?h=5b9c597b28&badge=0&autopause=0&player_id=0&app_id=189719 Un nouveau DPE est entré en...
Actualités
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Comment bien rédiger son offre d’achat immobilière ?
La rédaction d’une offre d’achat immobilière réserve bien des pièges à éviter… Suivez nos conseils pour bien rédiger votre offre d'achat ! Source...
Immobilier d’entreprise : quel mode de détention ?
Le chef d'entreprise qui souhaite acquérir son immobilier d'exploitation dispose de plusieurs modes de détention. Source : Fidroit
Les biens professionnels et l’IFI
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Retour du plafonnement des loyers à Lille (Arrêté préfectoral 30/01/2020)
1. Ce qu'il faut retenir La loi ELAN du 23 novembre 2018 a relancé le plafonnement des loyers en zones tendues, à titre expérimental pendant 5 ans....
Annulation d’une vente en viager : peut-on parier sur une espérance de vie de 110 ans ? (CA Douai 21/11/2019)
1. Ce qu’il faut retenir En matière de vente en viager, l’incertitude des 2 parties sur leurs gains ou pertes est indispensable. Dès lors que le...
Foncier : création d’un bail réel immobilier pour tous (Proposition de loi 28/11/2019)
1.Ce qu'il faut retenir Une proposition de loi visant à réduire le coût du foncier est en cours de discussion au Parlement. Présentée par le député...
Investir dans l’immobilier : faut-il privilégier le neuf ou l’ancien ?
L’immobilier est un placement très prisé, que ce soit dans le neuf ou l’ancien mais il existe tout de même des différences… Source:...
La résidence principale et la fiscalité
Découvrez les avantages fiscaux liés à la détention de la résidence principale: Source: Fidroit
VEFA : retard de livraison, les sanctions contractuelles ne font pas obstacle aux dispositions de droit commun
Le retard de livraison peut être justifié par le non-paiement du prix par l’acquéreur. Ce qu’il faut retenir La stipulation de sanctions...
Marchand de biens : l’exonération suppose une conservation du caractère immobilier du bien concerné entre son acquisition et sa revente
Lorsque l’opération d’achat-revente se fait sur des titres de sociétés, leur nature immobilière doit demeurer de façon continue entre l’acquisition...
Publication de la loi ELAN (Loi 24/11/2018)
Bail mobilité, bail numérique, meublé de tourisme, encadrement des loyers, voici les mesures phares de la loi ELAN. Ce qu'il faut retenir La loi...
Exonération de la taxe d’habitation sur l’ancienne résidence pour une personne en EHPAD
Des précisions sur l’exonération de l’ancienne résidence principale Ce qu'il faut retenir L’exonération progressive de taxe d’habitation s’applique...
Location meublée de courte durée : défaut d’autorisation administrative et sous location sans droit ni titre
Retour sur les dernières actualités en matière de sous-location en meublé de tourisme. Ce qu'il faut retenir Il appartient au propriétaire de...
PVI : travaux, matériaux : ce qui est pris en compte pour majorer le prix d’acquisition
La jurisprudence contredit une nouvelle fois l'administration fiscale Ce qu'il faut retenir Selon la doctrine fiscale, les matériaux achetés par le...
Congé délivré au locataire, précisions sur les éléments à joindre
Depuis le 1er janvier 2018, le bailleur doit obligatoirement joindre une notice d’information à la lettre de congé… Précisions sur son contenu !...
Locations de logements en ligne : pas d’assujettissement à la TVA
Les mises en location via des plates-formes de type AirBnB ne sont soumises à TVA que lorsque trois prestations para-hôtelières sont fournies. Ce...
L’acquisition d’un bien indivis s’effectue selon les proportions fixées dans le titre de propriété
Les modalités de financement du bien ne permettent pas de déterminer la propriété de celui-ci. Ce qu’il faut retenir Lorsqu'un bien immobilier...
L’affectation d’un local mixte d’habitation et professionnel à un seul usage professionnel est soumise à autorisation préalable
Le fait que l’affectation à usage d’habitation soit très minoritaire par rapport à l’affectation à usage professionnel est sans importance. Ce qu’il...
Bordeaux : un enregistrement préalable est désormais obligatoire pour toute location saisonnière
Sont concernées les locations de courtes durées et les locations saisonnières y compris lorsque le logement constitue la résidence principale du...