La recherche d’un poste de reclassement préalable à un licenciement économique doit s’effectuer dans l’ensemble de la fédération à laquelle...
Actualités
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Quels documents pour prouver que votre sous-traitant paye ses cotisations sociales ?
18.03.2016 | Les échos, Social
Seule l’attestation de vigilance ou, pour un cocontractant étranger, le certificat A1 permet au donneur d’ordre de justifier que son sous-traitant...
Déclarations fiscales des entreprises du 3 mai 2016
16.03.2016 | Fiscalité, Les échos
Les principales déclarations fiscales annuelles des entreprises doivent être souscrites au plus tard le 3 mai 2016. La date limite de dépôt des...
Précisions sur le crédit d’impôt transition énergétique
15.03.2016 | Fiscalité, Les échos
Les travaux éligibles au dispositif du crédit d’impôt transition énergétique peuvent, sous conditions, être réalisés par un sous-traitant. Les...
Plus de licenciement sans indemnité compensatrice de congés payés !
15.03.2016 | Les échos, Social
L’indemnité de congés payés est désormais due aux salariés licenciés pour faute lourde. Jusqu’alors, l’employeur qui licenciait un salarié en raison...
Contrôle fiscal : 21,2 milliards d’euros de redressements en 2015
14.03.2016 | Financier, Les échos
Le ministre des Finances a annoncé les résultats de la lutte contre la fraude et l’optimisation fiscale excessive pour l’année 2015. Pour la...
Pas de droit de rétractation en cas d’achat d’un terrain à bâtir
14.03.2016 | Financier, Les échos
L’acquéreur d’un terrain à bâtir ne bénéficie pas du droit de revenir sur sa décision, même si ce terrain est destiné à la construction d’une maison...
Le bulletin de paie, version simplifiée
11.03.2016 | Les échos, Social
Les pouvoirs publics adoptent une nouvelle présentation du bulletin de paie destinée à le rendre plus compréhensible. Ce qui est regroupé Suite au...
Factures : numérisation des documents établissant une piste d’audit fiable
09.03.2016 | Fiscalité, Les échos
Les règles de numérisation des documents constitutifs d’une piste d’audit fiable établis à l’origine sur support papier sont enfin connues. Les...
Une nouvelle obligation d’information pour les propriétaires de logements exposés au radon
09.03.2016 | Financier, Les échos
Le bailleur ou le vendeur d’un bien immobilier exposé au radon doit informer le locataire ou l’acquéreur des risques en la matière. Selon le...
Contrat de professionnalisation : partager pour mieux former !
08.03.2016 | Les échos, Social
La formation rattachée au contrat de professionnalisation peut maintenant se dérouler dans plusieurs entreprises. Le salarié recruté dans le cadre...
Pas de salariat sans lien de subordination !
07.03.2016 | Les échos, Social
Le directeur d’une association, qui exerce ses fonctions en dehors de tout lien de subordination, ne peut pas prétendre qu’il en est salarié. Dans...
Crédit d’impôt remplacement pour congés des exploitants agricoles
04.03.2016 | Fiscalité, Les échos
Des aménagements viennent d’être apportés au dispositif du crédit d’impôt pour congés prévu en faveur des exploitants agricoles Les exploitants...
Méthanisation agricole : exonération d’impôts locaux
04.03.2016 | Fiscalité, Les échos
Les installations de méthanisation agricole seront désormais exonérées de taxe foncière et de cotisation foncière des entreprises Jusqu’alors,...
Suramortissement industriel et coopératives agricoles
04.03.2016 | Fiscalité, Les échos
Le dispositif de suramortissement en faveur de l’investissement industriel est étendu aux associés de certaines coopératives agricoles Le...
Suramortissement industriel : encore quelques semaines pour en profiter
03.03.2016 | Fiscalité, Les échos
Pour l’heure, le suramortissement industriel s’applique aux investissements effectués jusqu’au 14 avril 2016. Afin d’inciter les entreprises à...
Entretien professionnel des salariés : êtes-vous à jour ?
03.03.2016 | Les échos, Social
Tous les salariés déjà présents dans l’entreprise au 7 mars 2014 devaient, en principe, avoir été reçus dans le cadre d’un entretien professionnel...
Transiger avec l’Urssaf, c’est désormais possible !
03.03.2016 | Les échos, Social
Employeurs et directeurs d’Urssaf peuvent maintenant signer une transaction pour éviter ou mettre fin à un litige. Quel est l’objet de la...
Réduction d’impôt vélos : tous en selle !
02.03.2016 | Fiscalité, Les échos
Un décret est enfin venu préciser les modalités d’application de la réduction d’impôt pour les entreprises qui mettent des vélos à disposition de...
Déclaration sociale nominative : où en est-on ?
01.03.2016 | Les échos, Social
Déjà obligatoire pour certaines entreprises, la déclaration sociale nominative s’imposera à tous les employeurs d’ici le 1 juillet 2017. Qui doit...