Actualités
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Emprunt souscrit par un seul des époux communs en biens
Lorsqu’une personne mariée sous le régime légal de la communauté a souscrit seule un emprunt, la banque peut-elle agir sur les biens communs du...
Fonds en euros : bilan 2023 et stratégie 2024
Comme chaque année à la même période, les assureurs publient les performances 2023 de leurs fonds en euros. Malgré un contexte inflationniste et une...
Rétropédalage pour le dispositif MaPrimeRénov’
Jusqu’au 31 décembre 2024, les propriétaires de biens immobiliers peuvent notamment actionner le dispositif MaPrimeRénov’ pour faire financer des...
Gare à la majoration en cas de défaut de déclaration d’impôt sur le revenu !
La majoration due en cas de défaut ou de retard de déclaration d’impôt sur le revenu se calcule sur la totalité de l’impôt dû par le contribuable,...
Des nouveautés pour l’obligation déclarative des biens immobiliers
Pour cette nouvelle campagne déclarative 2024, l’administration fiscale mettra à disposition des contribuables un formulaire papier. er Depuis le...
Quel support pour la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie ? Comment la modifier ?
Désigner le bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie dans le bulletin de souscription, sur un autre support ?...
Assurance-vie : la collecte 2024 démarre sous les meilleurs auspices
En janvier 2024, la collecte en assurance-vie a atteint un niveau record, à 15,9 milliards d’euros. D’après les derniers chiffres publiés par France...
Ouvrir un PER à la retraite
Contrairement aux idées reçues, rien n’interdit à une personne en retraite d’ouvrir un Plan d’épargne retraite. Ouvrir un PER à la retraite Durée :...
Quelle est la nature de parts sociales de SCI reçues après un divorce ?
Lorsqu’un ex-époux reçoit des parts sociales d’une société civile immobilière qui a été immatriculée après son divorce, ces parts sociales...
La Tutelle
Pour qui ? comment mettre en place la mesure ? On vous dit tout sur la mesure de protection la plus forte (mais aussi la plus contraignante)...
Où en est-on dans la lutte contre les fonds en déshérence ?
Selon les derniers chiffres de la Caisse des dépôts et consignations, 223 774 demandes de restitution de fonds ont été formulées par les Français...
Qu’attendent les Français du nouveau label ISR ?
Dans quelques jours, le nouveau référentiel du Label ISR entrera en jeu. Un référentiel censé être plus vertueux en excluant certaines activités...