Le fait que l’affectation à usage d’habitation soit très minoritaire par rapport à l’affectation à usage professionnel est sans importance. Ce qu’il...
Actualités
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Récupération d’aides sociales et assurance-vie : les primes manifestement exagérées peuvent être réintégrées à l’actif successoral
19.03.2018 | Accueil, Actualités, Fidroit, Social
Si un organisme public peut agir en réintégration à la succession des primes d’assurance-vie versées par l’allocataire en vue de leur remboursement,...
Prélèvement à la source : quel impact sur les versements épargne-retraite ?
19.03.2018 | Accueil, Actualités, Fidroit, Focus
Le CIMR rendra les versements 2018 sur des contrats épargne retraite inefficaces, pourtant les versements ne seront pas inutiles ! Explications en...
Bordeaux : un enregistrement préalable est désormais obligatoire pour toute location saisonnière
15.03.2018 | Accueil, Actualités, Fidroit, Immobilières
Sont concernées les locations de courtes durées et les locations saisonnières y compris lorsque le logement constitue la résidence principale du...
Les grands principes du prélèvement à la source
14.03.2018 | Accueil, Actualités, Fidroit, Focus
Comment ça marche en rythme de croisière et pendant l'année charnière de 2018? Source : Fidroit
Prélèvement à la source : faire ou ne pas faire des travaux dans un immeuble locatif en 2018 ?
08.03.2018 | Accueil, Actualités, Fidroit, Focus
La mise en place du prélèvement à la source à compter de 2019 s’accompagne d’un dispositif transitoire pour l’imposition des revenus 2018 et 2019....
Précisions sur le régime d’exonération des plus-values à long terme concernant les cessions de titres ouvrant droit au régime mère-fille
01.03.2018 | Accueil, Actualités, Fidroit, Fiscalité
Le Conseil d’Etat indique que le seuil de détention d’au moins 5 % du capital s’apprécie à la date de la cession concernant le régime des sociétés...
Mise en place de nouveaux dispositifs de recherche des contrats obsèques et prévoyance
26.02.2018 | Accueil, Actualités, Fidroit, Focus
Le champ d’intervention de l’AGIRA ne se cantonne plus aux seuls contrats d’assurance-vie dénoués. Ce qu’il faut retenir L’AGIRA (Association pour...
Donation avant cession : réappropriation des sommes par le donateur constitutive d’un abus de droit fiscal
26.02.2018 | Accueil, Actualités, Fidroit, Fiscalité
Illustration de ce qu’il ne faut surtout pas faire en matière de donation avant cession. Ce qu'il faut retenir Lorsqu’elle est réalisée dans les...
Cotisations sociales 2018 : les changements (février 2018)
22.02.2018 | Accueil, Actualités, Fidroit, Social, Social
Salariés et assimilés : hausse de la CSG, suppression des cotisations maladie-maternité et des cotisations chômage Travailleurs indépendants...
Exonération de l’article 151 septies : pas d’inscription obligatoire au RCS pour le loueur en meublé professionnel
20.02.2018 | Accueil, Actualités, Fidroit, Immobilières
Modification des conditions d'appréciation de l'activité de loueur en meublé professionnel. Ce qu'il faut retenir Suite à une question prioritaire...
[VIDEO] Loi de Finances et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 : l’entreprise
15.02.2018 | Accueil, Actualités, Fidroit, Fiscalité
L’environnement fiscal et social du chef d’entreprise est modifié pour 2018... Retour en image : Source : Fidroit
Assurance-vie : l’administration fiscale étrangère est seule compétente pour attester de la résidence fiscale du contribuable
06.02.2018 | Accueil, Actualités, Fidroit, Fiscalité
L’attestation de résidence fiscale doit-elle être vérifiée par les services diplomatiques et consulaires ? Ce qu'il faut retenir Les non-résidents...
Loi de Finances pour 2018 : l’impôt sur la fortune immobilière
06.02.2018 | Accueil, Actualités, Fidroit, Fiscalité
a loi de finances pour 2018 abroge l’ISF et le remplace par l’IFI... Source : Fidroit
Location meublée d’un bien démembré : l’usufruitier peut-il pratiquer des amortissements ?
01.02.2018 | Accueil, Actualités, Fidroit, Immobilières
Une réponse ministérielle confirme la position de l’administration fiscale concernant l’impossibilité d’amortir le droit d’usufruit. Ce qu’il faut...
LF – LFR – LFSS : nouveautés fiscales et sociales pour 2018
30.01.2018 | Accueil, Actualités, Fidroit, Fiscalité
Récapitulatif des projets de loi de Finances, de Finances rectificatives et de Financement de la sécurité sociale Loi de Finances pour 2018 Le...
Loi de Finances pour 2018 : généralité
30.01.2018 | Accueil, Actualités, Fidroit, Fiscalité
Les différentes lois de finances ont été adoptées en fin d’année et le Conseil Constitutionnel en a censuré quelques rares dispositions. Faisons un...
Année blanche – prélèvement à la source : que faire / ne pas faire en 2018 ?
25.01.2018 | Accueil, Actualités, Fidroit, Financières, Fiscalité, Retraite
Les opérations réalisées en 2018 ont un impact déterminant pour l’année blanche (2018) et accessoirement sur le taux de prélèvement à la source...
Loi de Finances 2018 : Rachat sur assurance-vie : comment marche la nouvelle fiscalité ?
23.01.2018 | Accueil, Actualités, Fidroit, Fiscalité
La loi de finances pour 2018 prévoit une taxation à la flat tax des revenus de capitaux mobiliers, notamment applicable aux contrats d’assurance-vie...
LFSS 2018 : loi de Financement de la sécurité sociale pour 2018
04.01.2018 | Accueil, Actualités, Fidroit, Fiscalité
Hausse de la CSG, maintien des taux "historiques", baisse des cotisations pour les salariés et les indépendants, allègements des cotisations sur les...