Peut-on choisir la fiscalité en fonction du bénéficiaire ? Source: Fidroit
Actualités
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Investir dans l’immobilier : faut-il privilégier le neuf ou l’ancien ?
24.09.2019 | Accueil, Actualités, Fidroit, Immobilières
L’immobilier est un placement très prisé, que ce soit dans le neuf ou l’ancien mais il existe tout de même des différences… Source:...
Déclaration d’insaisissabilité : le co-indivisaire peut toujours demander le partage
16.09.2019 | Fidroit, Non classé
La déclaration d’insaisissabilité protège de l’action en partage des créanciers, mais pas des co-indivisaires. Ce qu'il faut retenir La déclaration...
ASSURANCE-VIE – Peut-on désigner une société (personne morale) bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie ?
05.09.2019 | Fidroit, Non classé
Question Peut-on désigner une société (personne morale) bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie ? Réponse Principe OUI, au décès de l’assuré,...
EPARGNE RETRAITE – Les contrats d’épargne retraite (Perp, Madelin, Prefon, article 83, PER issus de la loi Pacte) sont-ils des biens propres ou communs ?
29.08.2019 | Fidroit, Non classé
Question Les contrats d'épargne retraite sont-ils des biens propres ou communs ? Les cotisations retraite versées par la communauté sur un contrat...
Les PEA
08.07.2019 | Accueil, Actualités, Fidroit, Financières, Fiscalité, Patrimoine
Le PEA et PEA PME-ETI permettent aux particuliers d’investir sur les marchés financiers avec un cadre fiscal avantageux. Source: Fidroit
Impôt sur le revenu : Annonces du Gouvernement
08.07.2019 | Accueil, Actualités, Fidroit, Fiscalité
Le gouvernement a fait plusieurs annonces concernant notamment l’aménagement du barème de l’impôt sur le revenu. Voyons ensemble les conséquences......
La résidence principale et la fiscalité
08.07.2019 | Accueil, Actualités, Fidroit, Immobilières, Patrimoine
Découvrez les avantages fiscaux liés à la détention de la résidence principale: Source: Fidroit
Changer de régime matrimonial : pourquoi, comment et à quel prix ?
05.06.2019 | Fidroit, Non classé
Le choix de votre régime matrimonial est un élément fondamental de la gestion de votre patrimoine, de sa gestion et de sa transmission. Son...
Le dispositif Denormandie
31.05.2019 | Accueil, Actualités, Fidroit, Fiscalité
Le dispositif Denormandie est un régime de défiscalisation consistant à acquérir un bien vétuste dans certaines communes, à le rénover puis le...
Loi Pacte
22.05.2019 | Fidroit, Non classé
La loi Pacte prévoit des nouveautés en matière d’épargne retraite, d’assurance-vie, de PEA, ainsi que des mesures pour la création et la croissance...
Déclarations 2019 : aspects généraux
13.05.2019 | Accueil, Actualités, Fidroit
Accédez aux synthèses des modalités déclaratives pour chaque catégorie de revenu. Impôt sur le revenu Le coup d'envoi des déclarations de revenus a...
Loueur meublé professionnel (LMP) : la condition d’inscription au RCS supprimée ?
08.05.2019 | Accueil, Actualités, Fidroit
L’administration fiscale apporte des précisions, contestables, sur la location meublée professionnelle. Source: Fidroit
EURL : même non gérant, l’associé unique ne peut pas être salarié
26.04.2019 | Accueil, Actualités, Fidroit
En l’absence de lien de subordination, le contrat de travail ne peut exister. Ce qu'il faut retenir L’EURL est une SARL dont la spécificité est...
Plafonnement des avantages fiscaux ? On vous dit tout !
17.04.2019 | Fidroit, Non classé
Si vous bénéficiez de crédits et réductions d’impôts, sachez que certains de ces avantages sont plafonnés. On vous dévoile tout ! Source:...
Donation – Pourquoi prévoir un droit de retour conventionnel ?
05.04.2019 | Accueil, Actualités, Donation, Fidroit, Patrimoine
Découvrez à quelles conditions un bien peut retourner entre les mains de celui qui l’a donné… Source: Fidroit
LMP : la suppression de la condition d’inscription au RCS entérinée par le BOFiP … mais pas par la loi
03.04.2019 | Accueil, Actualités, Fidroit, Fiscalité, Patrimoine
Mise à jour des commentaires de l'administration fiscale sur la qualification du statut de loueur meublé professionnel Ce qu’il faut retenir Le...
PUMA
25.03.2019 | Accueil, Actualités, Fidroit, Social
La protection universelle maladie (PUMA) couvre les frais de santé des personnes travaillant ou résidant en France. Elle n’est cependant pas...
VEFA : retard de livraison, les sanctions contractuelles ne font pas obstacle aux dispositions de droit commun
20.03.2019 | Accueil, Actualités, Fidroit, Immobilières
Le retard de livraison peut être justifié par le non-paiement du prix par l’acquéreur. Ce qu’il faut retenir La stipulation de sanctions...
Logement familial : une protection pas toujours effective
15.03.2019 | Accueil, Actualités, Fidroit, Social
L’absence de droits du conjoint sur le logement familial peut entraîner son expulsion ou la vente du bien sans son consentement. Ce qu'il faut...