Les différentes lois de finances ont été adoptées en fin d’année et le Conseil Constitutionnel en a censuré quelques rares dispositions. Faisons un...
Actualités
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Année blanche – prélèvement à la source : que faire / ne pas faire en 2018 ?
25.01.2018 | Accueil, Actualités, Fidroit, Financières, Fiscalité, Retraite
Les opérations réalisées en 2018 ont un impact déterminant pour l’année blanche (2018) et accessoirement sur le taux de prélèvement à la source...
Loi de Finances 2018 : Rachat sur assurance-vie : comment marche la nouvelle fiscalité ?
23.01.2018 | Accueil, Actualités, Fidroit, Fiscalité
La loi de finances pour 2018 prévoit une taxation à la flat tax des revenus de capitaux mobiliers, notamment applicable aux contrats d’assurance-vie...
Baisse du taux d’intérêt pour le paiement fractionné ou différé des droits de succession
22.01.2018 | Actualités, CGP, Fiscalité
En contrepartie d’un paiement fractionné ou différé des droits de succession, les héritiers sont redevables d’intérêts dont le taux est déterminé...
Ce que prévoit la loi de finances pour le prélèvement à la source
10.01.2018 | Actualités, CGP, Fiscalité
La loi de finances rectificative pour 2017 prévoit notamment une simplification et des mesures anti-optimisation pour le dispositif du prélèvement à...
Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2018
09.01.2018 | Actualités, CGP, Fiscalité
La loi de finances pour 2018 modifie l’imposition des revenus des particuliers. La loi de finances pour 2018 prévoit notamment la revalorisation du...
Épargne retraite : un dispositif incitant à cotiser pendant l’année blanche
09.01.2018 | Accueil, Actualités, Fiscalité
La déduction des cotisations retraite du revenu global de l’épargnant sera moins importante si ses versements diminuent en 2018. Certains produits...
LFSS 2018 : loi de Financement de la sécurité sociale pour 2018
04.01.2018 | Accueil, Actualités, Fidroit, Fiscalité
Hausse de la CSG, maintien des taux "historiques", baisse des cotisations pour les salariés et les indépendants, allègements des cotisations sur les...
Loi de Finances 2018 : la sortie de 20 % en capital des contrats Madelin et le démembrement IFI censurés
04.01.2018 | Accueil, Actualités, Fidroit, Fiscalité
Deux dispositions importantes de la loi de Finances déclarées contraire à la Constitution. Ce qu'il faut retenir Sortie en capital des contrats...
Les lois de finances sont validées et publiées !
03.01.2018 | Actualités, CGP, Fiscalité
Les nouveautés introduites par les lois de finances de fin d’année ont été validées en quasi-totalité par le Conseil constitutionnel. Le Conseil...
PLFSS 2018 : l’Assemblée Nationale valide le projet de loi après rejet du Sénat
21.12.2017 | Accueil, Actualités, Fidroit, Fiscalité, Focus
Hausse de la CSG, maintien des taux "historiques", baisse des cotisations pour les salariés et les indépendants, allègements des cotisations sur les...
Épargne retraite : un dispositif incitant à cotiser pendant l’année blanche
20.12.2017 | Actualités, CGP, Fiscalité
La déduction des cotisations retraite du revenu global de l’épargnant sera moins importante si ses versements diminuent en 2018. Certains produits...
N’oubliez pas de déclarer vos plus-values issues de bitcoins !
20.12.2017 | Actualités, CGP, Fiscalité
Comme tout actif financier, les plus-values tirées de la cession de bitcoins sont soumises à l’impôt. Sujet ô combien commenté ces dernières...
PLF – PLFR – PLFSS : nouveautés fiscales et sociales pour 2018
14.12.2017 | Accueil, Actualités, Fidroit, Fiscalité
Récapitulatif des projets de loi de Finances, de Finances rectificatives et de Financement de la sécurité sociale Projet de loi de Finances pour...
Publication de la 1ère Loi de Finances Rectificative 2017
11.12.2017 | Accueil, Actualités, Fiscalité
Les contributions exceptionnelles d’IS sur les grandes entreprises sont validées. Ce qu'il faut retenir La contribution additionnelle à l'impôt sur...
Projet de Loi de Finances 2018 : fiscalité des particuliers
05.12.2017 | Accueil, Actualités, Fidroit, Fiscalité
Présentation des mesures adoptées par l'Assemblée Nationale le 21 novembre 2017 (débats prévus au Sénat du 23 novembre 2017 au 12 décembre 2017) Ce...
Répartition du déficit foncier en présence de parts sociales démembrées
01.12.2017 | Accueil, Actualités, Fidroit, Fiscalité
Une solution nouvelle, transposable aux différentes sociétés semi-transparentes. Ce qu’il faut retenir Les associés de sociétés semi-transparentes...
2ème PLFR 2017 : aménagement à la marge du prélèvement à la source
28.11.2017 | Accueil, Actualités, Fidroit, Fiscalité
Prélèvement à la source, intérêt de retard, échange automatique des informations, investissements forestiers, régime de faveur des fusions Ce qu'il...
PLF – PLFR – PLFSS : nouveautés fiscales et sociales pour 2018
28.11.2017 | Accueil, Actualités, Fidroit, Fiscalité, Social
Récapitulatif des projets de loi de Finances, de Finances rectificatives et de Financement de la sécurité sociale Projet de loi de Finances pour...
Projet de Loi de Finances 2018 : fiscalité des particuliers et des professionnels – 2ème partie du projet
23.11.2017 | Accueil, Actualités, Fidroit, Fiscalité
Réduction Pinel, Réduction Madelin (PME, FIP, FCPI), CITE, déductibilité de la hausse de la CSG, réforme des aides aux logements, suppression de la...