Le contribuable a la possibilité d'opter "rétroactivement" pour le réel lorsqu'il est soumis de plein droit au micro-BIC. Ce qu'il faut retenir Les...
Actualités
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Non-résidents : nouvelle fiscalité 2018 et impact du prélèvement à la source
23.03.2018 | Accueil, Actualités, Fidroit, Fiscalité
La réforme de la fiscalité française au-delà des frontières. Ce qu'il faut retenir Le prélèvement à la source et l’instauration du nouvel IFI...
Registre des bénéficiaires effectifs : pensez à déposer les documents au plus tard le 1er avril prochain
22.03.2018 | Accueil, Actualités, Fidroit, Focus
Les bénéficiaires effectifs des sociétés et entités immatriculées au RCS doivent être déclarés au greffe du tribunal de commerce au plus tard à...
L’affectation d’un local mixte d’habitation et professionnel à un seul usage professionnel est soumise à autorisation préalable
19.03.2018 | Accueil, Actualités, Fidroit, Immobilières, Patrimoine
Le fait que l’affectation à usage d’habitation soit très minoritaire par rapport à l’affectation à usage professionnel est sans importance. Ce qu’il...
Récupération d’aides sociales et assurance-vie : les primes manifestement exagérées peuvent être réintégrées à l’actif successoral
19.03.2018 | Accueil, Actualités, Fidroit, Social
Si un organisme public peut agir en réintégration à la succession des primes d’assurance-vie versées par l’allocataire en vue de leur remboursement,...
Prélèvement à la source : quel impact sur les versements épargne-retraite ?
19.03.2018 | Accueil, Actualités, Fidroit, Focus
Le CIMR rendra les versements 2018 sur des contrats épargne retraite inefficaces, pourtant les versements ne seront pas inutiles ! Explications en...
Bordeaux : un enregistrement préalable est désormais obligatoire pour toute location saisonnière
15.03.2018 | Accueil, Actualités, Fidroit, Immobilières
Sont concernées les locations de courtes durées et les locations saisonnières y compris lorsque le logement constitue la résidence principale du...
Les grands principes du prélèvement à la source
14.03.2018 | Accueil, Actualités, Fidroit, Focus
Comment ça marche en rythme de croisière et pendant l'année charnière de 2018? Source : Fidroit
Prélèvement à la source : faire ou ne pas faire des travaux dans un immeuble locatif en 2018 ?
08.03.2018 | Accueil, Actualités, Fidroit, Focus
La mise en place du prélèvement à la source à compter de 2019 s’accompagne d’un dispositif transitoire pour l’imposition des revenus 2018 et 2019....
Précisions sur le régime d’exonération des plus-values à long terme concernant les cessions de titres ouvrant droit au régime mère-fille
01.03.2018 | Accueil, Actualités, Fidroit, Fiscalité
Le Conseil d’Etat indique que le seuil de détention d’au moins 5 % du capital s’apprécie à la date de la cession concernant le régime des sociétés...
Mise en place de nouveaux dispositifs de recherche des contrats obsèques et prévoyance
26.02.2018 | Accueil, Actualités, Fidroit, Focus
Le champ d’intervention de l’AGIRA ne se cantonne plus aux seuls contrats d’assurance-vie dénoués. Ce qu’il faut retenir L’AGIRA (Association pour...
Donation avant cession : réappropriation des sommes par le donateur constitutive d’un abus de droit fiscal
26.02.2018 | Accueil, Actualités, Fidroit, Fiscalité
Illustration de ce qu’il ne faut surtout pas faire en matière de donation avant cession. Ce qu'il faut retenir Lorsqu’elle est réalisée dans les...
Cotisations sociales 2018 : les changements (février 2018)
22.02.2018 | Accueil, Actualités, Fidroit, Social, Social
Salariés et assimilés : hausse de la CSG, suppression des cotisations maladie-maternité et des cotisations chômage Travailleurs indépendants...
Exonération de l’article 151 septies : pas d’inscription obligatoire au RCS pour le loueur en meublé professionnel
20.02.2018 | Accueil, Actualités, Fidroit, Immobilières
Modification des conditions d'appréciation de l'activité de loueur en meublé professionnel. Ce qu'il faut retenir Suite à une question prioritaire...
[VIDEO] Loi de Finances et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 : l’entreprise
15.02.2018 | Accueil, Actualités, Fidroit, Fiscalité
L’environnement fiscal et social du chef d’entreprise est modifié pour 2018... Retour en image : Source : Fidroit
Ce que tout le monde devrait savoir sur « La tournée des sociétés de gestion »
12.02.2018 | Accueil, Actualités, Focus
À propos d’Optimial OPTIMIAL est un cabinet spécialisé dans le conseil en stratégie et l’optimisation patrimoniale aussi bien professionnelle que...
Assurance-vie : l’administration fiscale étrangère est seule compétente pour attester de la résidence fiscale du contribuable
06.02.2018 | Accueil, Actualités, Fidroit, Fiscalité
L’attestation de résidence fiscale doit-elle être vérifiée par les services diplomatiques et consulaires ? Ce qu'il faut retenir Les non-résidents...
L’habilitation familiale ne peut plus être ordonnée lorsque le juge des tutelles a été saisi pour une ouverture d’une tutelle
06.02.2018 | Accueil, Actualités, Juridique
La Cour de cassation est amenée à se prononcer sur les conditions d’ouverture de l’habilitation familiale. Ce qu’il faut retenir L’habilitation...
Loi de Finances pour 2018 : l’impôt sur la fortune immobilière
06.02.2018 | Accueil, Actualités, Fidroit, Fiscalité
a loi de finances pour 2018 abroge l’ISF et le remplace par l’IFI... Source : Fidroit
Location meublée d’un bien démembré : l’usufruitier peut-il pratiquer des amortissements ?
01.02.2018 | Accueil, Actualités, Fidroit, Immobilières
Une réponse ministérielle confirme la position de l’administration fiscale concernant l’impossibilité d’amortir le droit d’usufruit. Ce qu’il faut...