Taxe d’habitation, taxe foncière, CFE… l’administration publie sa brochure pratique sur les impôts locaux. Ce qu'il faut retenir Le nouveau guide...
Actualités
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Exonération de la taxe d’habitation sur l’ancienne résidence pour une personne en EHPAD
12.11.2018 | Accueil, Actualités, Fidroit, Immobilières, Patrimoine
Des précisions sur l’exonération de l’ancienne résidence principale Ce qu'il faut retenir L’exonération progressive de taxe d’habitation s’applique...
Location meublée et Dutreil-transmission : l’administration redistribue les cartes…
09.11.2018 | Actualités, CGP, Fidroit, Location meublée, Non classé
La doctrine administrative relative à l’ISF étant rapportée, l’éligibilité de l’activité devient inopposable. Ce qu'il faut retenir L’éligibilité de...
Location meublée : de quoi s’agit-il ?
02.11.2018 | Accueil, Actualités, Fidroit, Patrimoine
Largement plébiscitée en raison de son régime fiscal attractif, la location meublée recouvre des réalités diverses. Source: Fidroit
Projet de loi de finances 2019 : mesures pour les chefs d’entreprise
31.10.2018 | Accueil, Actualités, Fidroit, Financières
Le PLF pour 2019 est discuté au parlement jusqu’à fin 2018. Il prévoit de nombreuses mesures intéressantes pour les chefs d’entreprise, au niveau de...
La PUMa conforme à la Constitution mais à ajuster
29.10.2018 | Actualités, Fidroit, Santé
La cotisation CSM au titre de la PUMa est légale. Ce qu'il faut retenir Le Conseil constitutionnel a jugé que la Contribution Maladie Subsidiaire...
Un gérant, non associé, peut relever du régime social des indépendants
26.10.2018 | Accueil, Actualités, Fidroit
Le cogérant, non associé, membre d’un collège de gérance majoritaire doit être affilié au régime social des indépendants. Ce qu'il faut retenir...
Un tiers peut invoquer la violation des statuts d’une société civile en cas de dépassement des pouvoirs du gérant
24.10.2018 | Accueil, Actualités, Fidroit
Cette décision rappelle l’importance d’une bonne délimitation de l’objet social et des pouvoirs du gérant… Ce qu’il faut retenir Les pouvoirs du...
Les dividendes issus de biens communs doivent être compris dans l’indivision post-communautaire
22.10.2018 | Accueil, Actualités, Fidroit, Patrimoine
Flux de revenus et indivision post-communautaire : la Cour de cassation précise le sort des dividendes Ce qu'il faut retenir Les revenus des biens...
Entreprise : Publication de la loi sur la protection du secret des affaires (Loi 30/07/2018)
19.10.2018 | Accueil, Actualités, Fidroit, Juridique
La France transpose une directive européenne relative à la protection du secret des affaires. Ce qu'il faut retenir La loi encadre désormais la...
Immobilier : quelle fiscalité pour le vendeur et l’acquéreur ?
10.10.2018 | Accueil, Actualités, Fidroit
Plus-value immobilière, droits d'enregistrement, TVA, en cas de vente ou d'achat qui paie quoi ? Source: Fidroit
Les Groupements Fonciers Viticole, investir différemment
01.10.2018 | Accueil, Actualités, Fidroit
Les Groupements Fonciers Viticoles, dits GFV, connaissent une popularité croissante. Nous allons les décrypter pour vous, afin de mieux connaitre...
Les derniers ajustements en matière de prélèvement à la source
14.09.2018 | Accueil, Actualités, Fidroit, Fiscalité
L'avance relative aux réductions et crédits d’impôt est élargi et son montant est revu à la hausse Ce qu'il faut retenir Initialement, le taux de...
Auto-entrepreneur / micro-entrepreneur : Optez pour le versement forfaitaire libératoire avant le 30 septembre 2018 !
12.09.2018 | Accueil, Actualités, Fidroit, Financières
Attention, la date limite pour l’option pour le versement forfaitaire libératoire approche… Ce qu'il faut retenir En cas d’option pour le versement...
Des précisions sur la clause d’agrément des nouveaux associés
10.09.2018 | Accueil, Actualités, Fidroit
La Cour de cassation donne des précisions concernant les modalités d’application des clauses d’agrément Ce qu'il faut retenir Les clauses d’agrément...
Un créancier peut racheter un contrat d’assurance-vie nanti sans demander l’option fiscale au souscripteur (CA Paris 11/05/2018)
07.09.2018 | Accueil, Actualités, Fidroit
L'assurance-vie donnée en garantie peut coûter cher, fiscalement… Ce qu'il faut retenir Lorsqu’un contrat d’assurance-vie est donné en garantie...
Cumul du report d’imposition acquis avant 2000 en cas d’apport dans le champ de l’article 150-0 B ter du CGI (CE 25/06/2018)
05.09.2018 | Accueil, Actualités, Fidroit, Fiscalité
Le report antérieur peut être maintenu, y compris pour les opérations réalisées avant le 1er janvier 2018. Ce qu'il faut retenir Depuis le 1er...
Requalification (potentielle) d’un contrat d’assurance-vie en donation rapportable à la succession (Cass. civ. 28/02/2018 – CA Aix-en-Provence 18/04/2018)
03.09.2018 | Accueil, Actualités, Fidroit, Financier, Juridique, Patrimoine, Transmission
C'est aux juges de rechercher la volonté du souscripteur. Ce qu’il faut retenir Lorsque des héritiers considèrent qu’un contrat d’assurance-vie...
La responsabilité civile du CIF ne peut être engagée en l’absence de préjudice (Cass. com. 03/05/2018)
31.08.2018 | Accueil, Actualités, CGP, Fidroit, Juridique
Seul un préjudice subi par l’investisseur permet d’engager la responsabilité du CIF. Ce qu'il faut retenir En matière de responsabilité civile, un...
Location meublée de courte durée : défaut d’autorisation administrative et sous location sans droit ni titre
29.08.2018 | Accueil, Actualités, Fidroit, Immobilières, Patrimoine
Retour sur les dernières actualités en matière de sous-location en meublé de tourisme. Ce qu'il faut retenir Il appartient au propriétaire de...