La part minimum affectée à la part portefeuille de parts en fonction de l’échéance de départ à la retraite du salarié est fixée. Ce qu'il faut...
Actualités
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Donation-partage : La valeur retenue peut être contestée
La valeur retenue dans une donation-partage peut être contestée si elle apparait comme différente de la valeur vénale au jour de la...
Dossier location meublée 2/2 – Ça veut dire quoi « meublé » ?
Si un logement est loué meublé, cela signifie par définition qu’il doit être garni de meubles pour que le locataire puisse y habiter en apportant un...
Dossier location meublée 1/2 – Vous avez dit location meublée ?
Supposons qu’une personne hérite d’un petit appartement et souhaite le louer pour en retirer des revenus réguliers. Deux solutions s’offrent à elle...
La loi Macron passée au crible…
La loi Macron, votée cet été, a été définitivement validée par le Conseil Constitutionnel. Elle entre en vigueur, pour l’essentiel de ses...
Le nombre de stagiaires par entreprise d’accueil est limité
Des quotas de stagiaires par entreprise s'appliquent pour les conventions de stages signées depuis le 29 octobre dernier. Ce qu'il faut retenir Les...
PEA : Possible inscription de titres non cotés détenus dans le patrimoine du titulaire
L'opération d'achat de titres qui appartiennent au titulaire n'est pas abusive Ce qu'il faut retenir « L’épargnant qui effectue des versements en...
La transformation d’une société met fin aux fonctions des dirigeants
La décision de transformation d'une société met fin aux fonctions des dirigeants sans que celle-ci puisse être assimilée à une révocation. Ce qu'il...
Délais de versement de capitaux décès aux bénéficiaires ?
Quels délais pour le versement de capitaux décès par une compagnie d’assurance aux bénéficiaires ? Pour éviter que les délais ne traînent en...
Prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) en cas de rachat sur un contrat d’assurance-vie ?
Faut-il toujours opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) en cas de rachat sur un contrat d’assurance-vie ? En cas de rachat sur un...
Le Conseil Constitutionnel valide les prélèvements sociaux au fil de l’eau.
Depuis 2011, les prélèvements sociaux sont retenus "au fil de l’eau" sur les intérêts des fonds en euros présents dans les contrats d’assurance-vie....
ISF et bien professionnels : Actifs patrimoniaux dans les filiales
Aujourd'hui, nous vous présentons une coutre vidéo en lien avec notre article paru le 30 Octobre. Ce qu'il fallait retenir « Seule la fraction de la...
Le montant du capital décès des fonctionnaires modifié
Les familles des fonctionnaires décédés depuis le 6 novembre 2015 ne perçoivent plus qu'un capital décès fixé forfaitairement à 3 400 €. Ce qu'il...
Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale
Les députés ont inséré un nouvel article dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 visant à abaisser le seuil...
Remboursement des prélèvements sociaux indûment acquittés
L'administration reconnaît le droit à restitution en faveur des personnes affiliées à un régime de sécurité sociale d'un pays autre que la France...
Lutte contre l’évasion fiscale : Signature d’un accord entre l’UE et le Liechtenstein
L'Union Européenne et le Liechtenstein ont signé un nouvel accord mettant en place l'échange automatique d'informations financière à partir de 2017....
ISF et biens professionnels : Les biens logés dans des filiales sont à l’abri
L’article 885 O ter du Code général des impôts, qui limite la portée de l’exonération de taxation des biens professionnels en excluant les actifs...
AGIRC-ARRCO : Un projet d’accord
Des hausses de cotisations modérées, une fusion des régimes en 2019, et un dispositif bonus-malus temporaire dès 2019 Ce qu'il faut retenir Fusion...
Vidéo : La location saisonnière
Aujourd’hui, nous vous présentons un court article concernant les principes de la location saisonnière. Vous pourrez consulter à la fin de cet...
Vidéo : Le mécanisme des droits de succession
Aujourd'hui, nous vous présentons un court article concernant le mécanisme des droits de succession. Vous pourrez consultez à la fin de cette brève...