Comment arbitrer entre une défiscalisation ponctuelle ou étalée? Vidéo Source : Fidroit
Actualités
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Déclaration spécifique des meublés de tourisme des grandes villes : le décret d’application est paru
16.05.2017 | Accueil, Actualités, Fidroit, Fiscalité
Les informations qui doivent être fournies sont nombreuses... Ce qu'il faut retenir Les communes dans lesquelles l’autorisation préalable est...
Le financement d’un immeuble locatif ne constitue pas une contribution aux charges du mariage
11.05.2017 | Accueil, Actualités, Contractuelle, Fidroit
La contribution aux charges du mariage s’entend du logement et de la nourriture, de l’entretien et de l’éducation des enfants… mais pas de la...
Impôt sur le revenu : devez-vous rattacher votre enfant majeur
04.05.2017 | Accueil, Actualités, Fidroit, Fiscalité
En cette période de déclaration fiscale, nous vous proposons de consulter une courte vidéo sur le rattachement de l'enfant majeur au foyer fiscal....
Indivision : la résistance à la vente du bien peut être fautive
02.05.2017 | Accueil, Actualités, Contractuelle, Fidroit
Le comportement dilatoire du propriétaire d’un immeuble indivis dans le but de retarder la vente peut caractériser une résistance abusive. Ce qu'il...
Usufruit cédé à une société pour la durée de vie d’une personne physique : clap de fin ?
21.12.2016 | Accueil, Actualités, Fidroit
La nature viagère de l'usufruit est confirmée. Ce qu'il faut retenir L’usufruit d'un immeuble cédé à une société revêt un caractère viager lorsqu'il...
Bons de caisse : une réforme au profit du crowdlending
31.05.2016 | Accueil, Actualités, Contractuelle, Fidroit
Allègement des formalités de cession et minibons. Ce qu'il faut retenir Le bon de caisse est un effet de commerce représentant une créance du...
Contrats Luxembourgeois : L’apport de titres validé
26.05.2016 | Accueil, Actualités, Fidroit, Financier
La Cour de cassation s'est prononcée en affirmant la validité au regard du droit français de l'apport de titres à l'assureur au titre de primes. Ce...
Transfert du droit à déduction de la TVA à l’usufruitier
24.05.2016 | Accueil, Actualités, Fidroit, Fiscalité
L’acquisition simultanée de droits démembrés ne permet pas à l’usufruitier de déduire la TVA portant sur la nue-propriété du bien. Ce qu'il faut...
L’extinction de l’objet social exclusif met fin à la société
19.05.2016 | Accueil, Actualités, Contractuelle, Fidroit
Attention à ne pas trop limiter l’objet social… sous peine de la dissolution de la société malgré la poursuite d’une autre activité ! Ce qu'il faut...
Testament : Nul ne peut interdire le recours au partage judiciaire
17.05.2016 | Accueil, Actualités, Fidroit, Patrimoine
Une clause pénale testamentaire interdisant aux héritiers de demander le partage judiciaire des biens porte une atteinte excessive au droit absolu...
PINEL : Doit-on prendre un engagement initial de 6 ou de 9 ans ?
06.05.2016 | Accueil, Actualités, Fidroit, Patrimoine
Un choix naturel d’une durée de 6 ans contrarié par un formalisme contraignant. Ce qu'il faut retenir Le dispositif « Pinel » s’appliquant aux...
Le banquier a obligation de vérifier le contrat de construction
03.05.2016 | Fidroit, Non classé
Le prêteur engage sa responsabilité s’il émet une offre de prêt sans avoir vérifié au préalable que le contrat de construction comporte toutes les...
L’apport à holding avec soulte intègre la « carte des pratiques et montages abusifs »
28.04.2016 | Accueil, Actualités, Contractuelle, Fidroit
La pression exercée par l’administrative continue de monter ! Ce qu'il faut retenir Les dispositifs d’apport à holding avec différé d’imposition...
Assurance-vie et assimilé – Obligations déclaratives – Impôts 2016
26.04.2016 | Accueil, Actualités, Fidroit, Fiscalité
Présentation Vous trouverez dans cet article les principales modalités déclaratives des produits d'assurance-vie et assimilés. Les éléments que nous...
Vidéo : Assurance-vie – Exonération des contrats survivant
21.04.2016 | Accueil, Actualités, Fidroit, Financier
La réponse ministérielle CIOT prévoit le retour d’une dérogation fiscale aux règles civiles pour les successions ouvertes à compter du 1er janvier...
Deux nouveaux décrets précisent les dispositions de la loi ALUR
19.04.2016 | Accueil, Actualités, Fidroit, Patrimoine
Un décret fixe les modalités d’établissement de l’état des lieux et de prise en compte de la vétusté des logements loués. Un autre fixe le montant...
Vidéo : Donations de contrat de capitalisation : transmettre et maitriser
07.04.2016 | Accueil, Actualités, Fidroit, Financier
Définition On emploie indifféremment les termes « contrat de capitalisation », « titre de capitalisation », « bon de capitalisation » ou « assurance...
Société civile : La déclaration des revenus désormais en ligne
06.04.2016 | Accueil, Actualités, Fidroit, Fiscalité
À compter du 1er avril 2016, certaines sociétés immobilières soumises à l'impôt sur le revenu ont la possibilité de déclarer leur résultat en ligne....
Vidéo : Le régime primaire
05.04.2016 | Accueil, Actualités, Contractuelle, Fidroit
Quel que soit le régime matrimonial sélectionné pour encadrer les effets du mariage, il existe certaines règles auxquelles les époux ne peuvent...