La date limite de dépôt de la déclaration papier est le 18 mai 2016. Le service de déclaration en ligne ouvrira le 13 avril 2016. Ce qu'il faut...
Actualités
_
Loi Alur et politique du logement : Le nouveau ministre s’exprime
29.03.2016 | Accueil, Actualités, Fidroit, Patrimoine
Deuxième anniversaire de la loi Alur : décrets d'application, Visale, plafonnement des loyers, Pinel ... Ce qu'il faut retenir Poursuite de...
Crédit d’impôt transition énergétique : un décret et une annonce
24.03.2016 | Accueil, Actualités, Fidroit, Patrimoine
Un financement facilité et gratuit Ce qu'il faut retenir L'Eco-PTZ devrait être cumulable avec le crédit d'impôt sur le revenu CITE au taux de 30 %...
Prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source : Point d’étape sur la généralisation envisagée
22.03.2016 | Accueil, Actualités, Fidroit, Fiscalité
Des précisions dans l’attente du texte du projet en juin... pour une application dès 2018. Ce qu'il faut retenir Un projet de loi présenté en juin...
Apport à holding IS : Commentaires définitifs et publication du décret relatif aux obligations déclaratives
17.03.2016 | Accueil, Fidroit, Fiscalité
Contrôle, soulte, complément de prix, obligations déclaratives … Ce qu'il faut retenir Contrôle L’administration intègre le partenaire lié par un...
Assurance-emprunteur : La cour de cassation écarte la résiliation annuelle
15.03.2016 | Accueil, Contractuelle, Fidroit
Le droit de résiliation se limite aux dispositions prévues par la loi Hamon Ce qu'il faut retenir La Cour de cassation juge qu'en la matière le Code...
Nullité d’une clause d’indexation du bail commercial applicable exclusivement à la hausse
10.03.2016 | Accueil, Contractuelle, Fidroit
La clause d’un bail commercial qui prévoit l’indexation du loyer à la hausse mais exclut la réciprocité à la baisse doit être réputée non écrite...
Assurance-vie : La rupture conventionnelle ne permet pas de bénéficier de l’exonération d’impôt
08.03.2016 | Accueil, Fidroit, Financier
La rupture conventionnelle ne peut être considérée comme subie par le salarié Ce qu'il faut retenir Les intérêts d’un rachat d’un contrat...
Cession d’OPC monétaire et remploi sur un PEA PME-ETI
03.03.2016 | Fidroit, Financier
La sortie d’un OPC monétaire avec plus-value peut bénéficier d’un report d’imposition en cas de remploi des fonds dans un PEA PME-ETI. Vidéo PEA...
Réponse ministérielle BACQUET : du nouveau à propos de sa suppression
01.03.2016 | Fidroit, Fiscalité
La réponse ministérielle CIOT prévoit le retour d’une dérogation fiscale aux règles civiles pour les successions ouvertes à compter du 1er janvier...
Location meublée et Dutreil
25.02.2016 | Accueil, Fidroit, Fiscalité
L'administration considère que la location meublée relève du champ d'application du dispositif Dutreil... dans un document qui lui est non opposable...
La gestion des biens des mineurs et des personnes âgées est facilitée.
18.02.2016 | Fidroit, Financier
Une ordonnance récente simplifie et modernise le droit de la famille en aménageant les règles de gestion pour les proches de personnes...
Prime à l’embauche de bas salaires dans les PME
08.02.2016 | Actualités, Fidroit
4 000 € par CDI, CDD d'au moins 6 mois, contrat d'apprentissage d'au moins 6 mois ... Ce qu'il faut retenir Une prime de 4 000 euros est versée par...
Taux d’intérêt légal : Publication des taux applicables au premier semestre 2016
28.01.2016 | Accueil, Actualités, Fidroit, Financières
Légère hausse du taux de l’intérêt légal Ce qu'il faut retenir Les taux de l’intérêt légal, applicables en matière civile et commerciale, au premier...
Le décret relatif au label « Investissement Socialement Responsable » est paru
26.01.2016 | Accueil, Actualités, Fidroit, Financières
Création du label « investissement socialement responsable » ou « ISR » et définition de son cahier des charges et de ses modalités de contrôle. Ce...
Vidéo : Bons de capitalisation dans une société patrimoniale à l’IS
21.01.2016 | Accueil, Actualités, Fidroit, Financières
Quelles sont les conséquences fiscales de la souscription d’un bon de capitalisation par une société à l’impôt sur les sociétés. Définition On...
Epargne règlementée : Statu quo sur les livrets
19.01.2016 | Accueil, Actualités, Fidroit, Financières
Poursuite de la baisse en quinconces des taux d’épargne règlementée Ce qu'il faut retenir Taux du livret A et des autres livrets règlementés...
Réponse ministérielle BACQUET : Suppression annoncée
14.01.2016 | Accueil, Actualités, Fidroit, Fiscalité
Le Ministre des finances annonce l'abandon de la réponse ministérielle Bacquet et donc le retour d'une dérogation fiscale aux règles civiles. Ce...
Vidéo : Loi de Finances 2016 et impacts fiscaux pour l’immobilier
11.01.2016 | Accueil, Actualités, Fidroit, Fiscalité
Pour faire suite à notre vidéo publiée en date du 7 Janvier 2016, nous vous présentons aujourd'hui les impacts fiscaux pour l'immobilier qu'apporte...
Vidéo : Publication de la Loi de Finances pour 2016
07.01.2016 | Accueil, Actualités, Fidroit, Fiscalité
Pas de baisse de la pression fiscale sur les contribuables moyens et aisés. La Loi de finances pour 2016 a été publiée au Journal officiel du 30...