La pression exercée par l’administrative continue de monter ! Ce qu'il faut retenir Les dispositifs d’apport à holding avec différé d’imposition...
Actualités
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Assurance-vie et assimilé – Obligations déclaratives – Impôts 2016
26.04.2016 | Accueil, Actualités, Fidroit, Fiscalité
Présentation Vous trouverez dans cet article les principales modalités déclaratives des produits d'assurance-vie et assimilés. Les éléments que nous...
Vidéo : Assurance-vie – Exonération des contrats survivant
21.04.2016 | Accueil, Actualités, Fidroit, Financier
La réponse ministérielle CIOT prévoit le retour d’une dérogation fiscale aux règles civiles pour les successions ouvertes à compter du 1er janvier...
Deux nouveaux décrets précisent les dispositions de la loi ALUR
19.04.2016 | Accueil, Actualités, Fidroit, Patrimoine
Un décret fixe les modalités d’établissement de l’état des lieux et de prise en compte de la vétusté des logements loués. Un autre fixe le montant...
Vidéo : Donations de contrat de capitalisation : transmettre et maitriser
07.04.2016 | Accueil, Actualités, Fidroit, Financier
Définition On emploie indifféremment les termes « contrat de capitalisation », « titre de capitalisation », « bon de capitalisation » ou « assurance...
Société civile : La déclaration des revenus désormais en ligne
06.04.2016 | Accueil, Actualités, Fidroit, Fiscalité
À compter du 1er avril 2016, certaines sociétés immobilières soumises à l'impôt sur le revenu ont la possibilité de déclarer leur résultat en ligne....
Vidéo : Le régime primaire
05.04.2016 | Accueil, Actualités, Contractuelle, Fidroit
Quel que soit le régime matrimonial sélectionné pour encadrer les effets du mariage, il existe certaines règles auxquelles les époux ne peuvent...
Déclaration de revenus 2016 : Le calendrier est publié
31.03.2016 | Accueil, Actualités, Fidroit, Fiscalité
La date limite de dépôt de la déclaration papier est le 18 mai 2016. Le service de déclaration en ligne ouvrira le 13 avril 2016. Ce qu'il faut...
Loi Alur et politique du logement : Le nouveau ministre s’exprime
29.03.2016 | Accueil, Actualités, Fidroit, Patrimoine
Deuxième anniversaire de la loi Alur : décrets d'application, Visale, plafonnement des loyers, Pinel ... Ce qu'il faut retenir Poursuite de...
Crédit d’impôt transition énergétique : un décret et une annonce
24.03.2016 | Accueil, Actualités, Fidroit, Patrimoine
Un financement facilité et gratuit Ce qu'il faut retenir L'Eco-PTZ devrait être cumulable avec le crédit d'impôt sur le revenu CITE au taux de 30 %...
Prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source : Point d’étape sur la généralisation envisagée
22.03.2016 | Accueil, Actualités, Fidroit, Fiscalité
Des précisions dans l’attente du texte du projet en juin... pour une application dès 2018. Ce qu'il faut retenir Un projet de loi présenté en juin...
Apport à holding IS : Commentaires définitifs et publication du décret relatif aux obligations déclaratives
17.03.2016 | Accueil, Fidroit, Fiscalité
Contrôle, soulte, complément de prix, obligations déclaratives … Ce qu'il faut retenir Contrôle L’administration intègre le partenaire lié par un...
Assurance-emprunteur : La cour de cassation écarte la résiliation annuelle
15.03.2016 | Accueil, Contractuelle, Fidroit
Le droit de résiliation se limite aux dispositions prévues par la loi Hamon Ce qu'il faut retenir La Cour de cassation juge qu'en la matière le Code...
Nullité d’une clause d’indexation du bail commercial applicable exclusivement à la hausse
10.03.2016 | Accueil, Contractuelle, Fidroit
La clause d’un bail commercial qui prévoit l’indexation du loyer à la hausse mais exclut la réciprocité à la baisse doit être réputée non écrite...
Assurance-vie : La rupture conventionnelle ne permet pas de bénéficier de l’exonération d’impôt
08.03.2016 | Accueil, Fidroit, Financier
La rupture conventionnelle ne peut être considérée comme subie par le salarié Ce qu'il faut retenir Les intérêts d’un rachat d’un contrat...
Location meublée et Dutreil
25.02.2016 | Accueil, Fidroit, Fiscalité
L'administration considère que la location meublée relève du champ d'application du dispositif Dutreil... dans un document qui lui est non opposable...
Taux d’intérêt légal : Publication des taux applicables au premier semestre 2016
28.01.2016 | Accueil, Actualités, Fidroit, Financières
Légère hausse du taux de l’intérêt légal Ce qu'il faut retenir Les taux de l’intérêt légal, applicables en matière civile et commerciale, au premier...
Le décret relatif au label « Investissement Socialement Responsable » est paru
26.01.2016 | Accueil, Actualités, Fidroit, Financières
Création du label « investissement socialement responsable » ou « ISR » et définition de son cahier des charges et de ses modalités de contrôle. Ce...
Vidéo : Bons de capitalisation dans une société patrimoniale à l’IS
21.01.2016 | Accueil, Actualités, Fidroit, Financières
Quelles sont les conséquences fiscales de la souscription d’un bon de capitalisation par une société à l’impôt sur les sociétés. Définition On...
Epargne règlementée : Statu quo sur les livrets
19.01.2016 | Accueil, Actualités, Fidroit, Financières
Poursuite de la baisse en quinconces des taux d’épargne règlementée Ce qu'il faut retenir Taux du livret A et des autres livrets règlementés...