Instauration d’un taux d’imposition forfaitaire unique pour les produits attachés aux versements effectués à compter du 27 septembre 2017. Ce qu’il...
Actualités
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Projet de loi de Finances 2018 : fiscalité des particuliers
09.10.2017 | Accueil, Actualités, Fidroit, Financier, Financières, Fiscalité, Patrimoine
Flat tax, IFI, prorogation de la réduction Pinel et du PTZ, déductibilité de la hausse de CSG, baisse de la taxe d’habitation, refonte du CITE, APL,...
Nouveautés fiscales pour 2018 : point d’étape avant la parution du projet de loi de finances pour 2018
22.09.2017 | Accueil, Actualités, Fidroit, Financier, Financières, Fiscalité
Que faut-il faire avant la fin de l’année et surtout que faut-il éviter de faire. Ce qu'il faut retenir Les réformes fiscales à venir sont...
Taux d’intérêt légal : Publication des taux applicables au premier semestre 2016
28.01.2016 | Accueil, Actualités, Fidroit, Financières
Légère hausse du taux de l’intérêt légal Ce qu'il faut retenir Les taux de l’intérêt légal, applicables en matière civile et commerciale, au premier...
Le décret relatif au label « Investissement Socialement Responsable » est paru
26.01.2016 | Accueil, Actualités, Fidroit, Financières
Création du label « investissement socialement responsable » ou « ISR » et définition de son cahier des charges et de ses modalités de contrôle. Ce...
Vidéo : Bons de capitalisation dans une société patrimoniale à l’IS
21.01.2016 | Accueil, Actualités, Fidroit, Financières
Quelles sont les conséquences fiscales de la souscription d’un bon de capitalisation par une société à l’impôt sur les sociétés. Définition On...
Epargne règlementée : Statu quo sur les livrets
19.01.2016 | Accueil, Actualités, Fidroit, Financières
Poursuite de la baisse en quinconces des taux d’épargne règlementée Ce qu'il faut retenir Taux du livret A et des autres livrets règlementés...
Dossier location meublée 2/2 – Ça veut dire quoi « meublé » ?
11.12.2015 | Accueil, Actualités, Dossiers, Fidroit, Financières, Location meublée
Si un logement est loué meublé, cela signifie par définition qu’il doit être garni de meubles pour que le locataire puisse y habiter en apportant un...
PEA : Possible inscription de titres non cotés détenus dans le patrimoine du titulaire
23.11.2015 | Accueil, Actualités, Fidroit, Financières
L'opération d'achat de titres qui appartiennent au titulaire n'est pas abusive Ce qu'il faut retenir « L’épargnant qui effectue des versements en...
Le montant du capital décès des fonctionnaires modifié
12.11.2015 | Accueil, Actualités, Fidroit, Financières
Les familles des fonctionnaires décédés depuis le 6 novembre 2015 ne perçoivent plus qu'un capital décès fixé forfaitairement à 3 400 €. Ce qu'il...
Impôt sur le revenu : retour vers le futur…
06.08.2015 | Accueil, Financières
C’est promis, la loi de finances pour 2017 organisera le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu qui sera, à compter du 1er janvier 2018,...
L’assurance-vie est devenue le placement préféré des épargnants
01.08.2015 | Accueil, Financières
"Quand je me regarde, je m’inquiète. Mais quand je me compare, je me rassure" Cette citation de Talleyrand résume en quelques mots le jugement...
Assurance-vie : le sénat fait une mise au point
08.07.2015 | Accueil, Actualités, Financières
Ce qu'il faut retenir - Les règles prudentielles françaises limitent les risques liés à la remontée des taux d’intérêts sur la rémunération du fond...
Le Plan d’Epargne Logement (PEL)
20.05.2015 | Accueil, Actualités, Financières
Nous vous présentons aujourd'hui un article sur le PEL (deuxième placement préféré des français). Vous trouverez à la fin de cette publication une...
PEA : Les obstacles à un transfert rapide
12.05.2015 | Accueil, Actualités, Financières
Le médiateur de l'AMF (Autorité des Marchés Financiers) relève les difficultés de transfert des PEA. Ce qu'il faut retenir Fréquemment, le transfert...
ISF : Réduction pour souscription au capital de PME
21.04.2015 | Actualités, Financières
Présentation Pour faire suite à notre actualité de la semaine dernière concernant le lancement de la campagne ISF 2015, nous avons décidé de vous...
Publicité des contrats d’assurance-vie
23.03.2015 | Actualités, Financières
Problématique Le Code monétaire et financier donne mission à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) de veiller "à la préservation...
PEA : Ouverture et gestion par un établissement étranger
19.02.2015 | Actualités, Financières
Auparavant le changement de résidence fiscale entrainait la clôture du PEA. Dans un Bulletin Officiel des Impôts (BOI), l'administration précise les...
Titres non cotés et PEA
04.02.2015 | Actualités, Financières
Le conseil d'Etat s'exprime au sujet de la sous-valorisation abusive. Votre cabinet OPTIMIAL vous présente une synthèse accompagnée d'une analyse de...
PEA : L’administration commente les aménagements et la création du PEA-PME
22.01.2015 | Actualités, Financières
Votre conseiller en gestion de patrimoine OPTIMIAL, vous présente les aménagements concernant la création du PEA-PME. Ces aménagements ont été...